gain en cryptomonnaie et fiscalité

en euros du bien acquis. Dans les faits, il reste difficile de déterminer le caractère habituel ou régulier dune activité liée aux crypto-monnaies. Formulaire n3916 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France disponible sur le site des impôts : Formulaire de déclaration d'un compte à l'étranger. Car ces dernières ne sont ni un chiffre daffaire, ni un BNC, ni un BIC. Lorsque jévoque cette analyse en consultation, avec mes clients, ils sont souvent extrmement surpris voire choqués. Pour linstant, les plateformes de crypto-monnaies ne sont pas soumises à la mme rigueur administrative mme si elles ont lobligation de mettre en place des procédures pour connatre lidentité de leurs clients. Tout virement entrant aussi.

Avec le bitcoin, lon semble bien loin dinvestissements à titre professionnel pour 95 des personnes lambda! Pour les BIC, cela concerne les opérateurs de trading et les personnes physiques tirant dimportants revenus grâce au bitcoin (exemple-type : les mineurs). Imaginez que vous ayez acquis des bitcoins en plusieurs fois. Et, malheureusement, cette analyse semble tre en train dtre confirmée officiellement par notre plus haute juridiction administrative, le Conseil dEtat. Ceux qui vous disent que le calcul pourrait tre assimilé à celui des actions ont tort car les crypto-monnaies ne sont pas des actions. Cest le fait dutiliser ou de convertir une crypto-monnaie dans une monnaie traditionnelle qui entrane la taxation. Tout est informatisé, nous ne sommes plus dans les années. . Marc Uzan, qui est avocat. Vous ntes pas taxés si vous gardez vos bitcoins ou éthers en portefeuille.

Cet article ne constitue pas un conseil fiscal. Voici un résumé, daprès lexcellent article de Thomas Le Bar sur que je vous invite à consulter pour avoir tous les détails : Utilisez vos cryptomonnaies sur Amazon et plus de 500 sites Comment savoir si mon activité est occasionnelle ou habituelle? Difficile de donner une réponse claire  Cest donc assez opaque pour tout vous dire.

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